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Ottawa (ON) - À la suite d’un processus de vérification, l’Agence du revenu du Canada (ARC) envisage de considérer comme des « avantages imposables » les billets offerts gracieusement aux employés du Centre in the Square (CITS), centre qui appartient à la ville de Kitchener, Ontario, mais qui a son propre conseil d’administration.

Le CITS conteste cette décision qui, si le CITS ne réussit pas à avoir gain de cause, risque de s’appliquer à tous les employés de tous les centres et festivals des arts de la scène qui reçoivent des billets gratuits pour assister à des spectacles dans le cadre de leur travail. Dans l’industrie, il est monnaie courante de demander aux employés d’assister à divers spectacles dans le cadre de leurs fonctions.  

CAPACOA appuie les efforts du CITS et conteste l’idée selon laquelle les billets « gratuits » devraient être des « avantages imposables ». Nous avons besoin de l’aide de tous les membres de la communauté qui sont en mesure de nous faire des suggestions. Le CITS envisage même, entres autres options, un recours devant les tribunaux. Dans une telle éventualité, il faudra que toute la communauté des diffuseurs se mobilise pour faire front commun et, dans la mesure du possible, pour financer la procédure, afin que l’issue soit favorable aux diffuseurs et aux organismes artistiques.

Si vous avez des remarques ou suggestions à faire, nous vous invitons à les transmettre directement à CAPACOA. Même s’il y a peut-être des façons de contourner la décision, au cas où elle entrerait vraiment en vigueur, notre priorité, pour l’instant, est de contester l’idée selon laquelle le fait d’assister à un spectacle est un « avantage » et non une fonction importante de notre travail. Ce qui est en cause ici, c’est l’aspect artistique et protecteur du rôle des diffuseurs, et la nécessité d’assister à des spectacles pour acquérir de l’expertise et d’autres compétences. Il est nécessaire de définir le rôle du diffuseur et les conditions dans lesquelles il peut réaliser sa mission, afin de mieux les protéger.

CAPACOA redoute les nombreuses conséquences qu’aurait une victoire éventuelle de l’ARC dans ce dossier. Nous vous tiendrons au courant de la situation et vous invitons à évaluer l’incidence possible d’une telle victoire sur votre organisme et sur votre personnel.

Mme Erin Benjamin

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Directrice générale

CAPACOA

(Canadian Arts Presenting Association/l’Association canadienne des organismes artistiques)

200—17 York Street

Ottawa, ON  K1N 9J6

Tél: 613.562.3515

Téléc: 613.562.4005

Courriel: erin.benjamin@capacoa.ca