Codes nationaux et normes

Au Canada, les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail sont gérées au niveau provincial et territorial, avec quelques exceptions pour les lieux de travail fédéraux.

Responsabilité provinciale/territoriale : Au Canada, la santé et la sécurité au travail relèvent principalement de la compétence des provinces et des territoires, chaque juridiction ayant sa propre législation.

Compétence fédérale : La législation fédérale s'applique aux employés du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et à certaines industries qui exercent leurs activités au-delà des frontières provinciales ou internationales (par exemple, les compagnies aériennes, les chemins de fer, les banques, etc.)

Organisation clé : CCHST (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail) : Le centre national canadien pour la santé et la sécurité au travail.

Pas d'équivalent direct de l'OSHA : Le Canada ne dispose pas d'une agence fédérale unique équivalente à l'OSHA (États-Unis) ; à la place, chaque province et territoire gère ses propres réglementations en matière de santé et de sécurité au travail. Plus de détails ici.

Normes OSHA aux États-Unis : Les normes de l'OSHA sont conçues pour garantir des conditions de travail sûres et saines en fixant des exigences à respecter par les employeurs.

S'il y a une ressource que vous aimeriez voir figurer sur cette page, n'hésitez pas à nous contacter.

Codes nationaux et normes

Au Canada, les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail sont gérées au niveau provincial et territorial, avec quelques exceptions pour les lieux de travail fédéraux.

Fermer la fenêtre