Les faits

La Conférence canadienne des arts (CCA) présente aujourd’hui son analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts, adopté en juin dernier lors de la 41e Législature.   

Tout comme l’année dernière, l’analyse du budget révèle que le financement fédéral à l’égard de la culture demeure relativement stable depuis 2006, soit depuis l’entrée au pouvoir des gouvernements minoritaires conservateurs.  Même si l’année dernière la CCA avait qualifié cette tendance de rassurante, nous avions prédit que cet état des lieux ne pourrait durer dans un contexte de resserrement budgétaire et la fin du plan de redressement du gouvernement mise en œuvre en 2008-2009. 

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La détermination du gouvernement fédéral à mettre de l’ordre dans les finances publiques avant 2014-2015, un an avant les prochaines élections fédérales,  est la toile de fond de l’analyse budgétaire de cette année.

Par ailleurs, en ce qui a trait à l'exercice financier courant, le financement fédéral global de la culture demeure très stable, si ce n’est de très légères réductions pour la plupart des organismes, et même de petites augmentations pour certains d’entre eux. Le fait que le gouvernement ait maintenu ce qui était essentiellement un budget pré-électoral peut sembler rassurant, comme le renouvellement de son engagement envers un certain nombre de programmes artistiques et culturels. On ne peut que bien accueillir l’annonce que la CBC/Radio-Canada recevra à nouveau cette année son financement complémentaire annuel de 60 millions de dollars, et le renouvellement de l‘engagement envers le Fonds des médias du Canada, qui comprend l’ancien Fonds canadien de télévision, sur une base continue de 100 millions de dollars par année. Le gouvernement crée aussi des fonds pour le deuxième musée national à l’extérieur de la région de la capitale nationale, soit le Musée canadien de l'immigration au Quai 21 à Halifax, qui reçoit ainsi son premier crédit de 10 millions de dollars dans le Budget principal 2011/12. Le budget 2011 introduit aussi un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, comme le réclamait le secteur depuis un certain temps. Le gouvernement indique que ce nouveau crédit d'impôt réduira les revenus fédéraux de 25 millions de dollars 2010/11 et de 100 millions de dollars dans chacune de 2011/12 et 2012/13.

Bien qu’il n’y ait pas de mauvaises nouvelles dans les dépenses annoncées cette année, les yeux se tourneront sans contredit vers l’année prochaine pour savoir où le couperet tombera. Au cours de l’été plusieurs ministères ont annoncé des compressions du personnel ainsi que l’élimination de certains programmes.  C’est le cas du Conseil des Ressources humaines en culture (CHRC), comme de plusieurs conseils sectoriels du ministère des Ressources humaines et développement de compétences, qui ont déjà été avertis que leur financement arrive à terme et qu’ils peuvent, comme d'autres conseils sectoriels liés au ministère, demander du financement de projet s‘ils sont en mesure de trouver des façons de financer leurs propres opérations. 

Les résultats de l’Examen stratégique et opérationnel, mieux connu maintenant dans les cercles bureaucratiques sous l’appellation de « plan d’action de réduction du déficit »  ne seront pas connus avant février ou mars  Dans un contexte économique qui empire, on s’attend que le gouvernement annonce en bloc des compressions sévères dès le début de son mandat majoritaire afin d’atteindre son objectif d’un budget équilibré en 2014. Étant donné que le président du Conseil du Trésor Tony Clement a déclaré que le gouvernement serait sélectif et ne ferait pas de compressions générales, il se peut très bien qu'on ait demandé à certains ministères ou à certaines agences de réduire encore plus leurs dépenses au fil du temps.

Il n’est pas clair encore ce que cela signifie pour le secteur des arts et de la culture.  Et dans ce vivier de rumeurs qu’est Ottawa, on chuchote beaucoup que les effectifs et les programmes du ministère du Patrimoine canadien vont être la cible de réductions sévères. Le Ministère, tout comme l’ensemble de l’appareil gouvernemental,  demeure silencieux pour le moment, mais il ne devrait pas échapper aux compressions budgétaires.  Tout comme les autres ministères, il doit élaborer des scénarios de compressions de 5 % et de 10% (dans le cadre de l’Examen stratégique et opérationnel.  Ce montant s’ajoute au gel des dépenses administratives du Ministère, ce qui signifie qu’il doit absorber les coûts de l’augmentation de la rémunération annuelle en 2010-2011, et qui l’obligera à absorber un montant d’avantage pour 2011-2012, toujours en vertu du gel décrété en 2010. Le Ministère a déjà vu son personnel réduit de 25 % lors du précédent Examen stratégique.

Comme nous l’avons noté à maintes reprises dans nos analyses budgétaires antérieures, le gouvernement continue d'envisager la culture sans vision à long terme ni de politique bien définie. Faute d’une orientation claire de la politique culturelle, le secteur sera-t-il particulièrement vulnérable au processus d’Examen stratégique et opérationnel?  Bref, la question du jour est : où le couperet va-t-il tomber exactement?

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