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Le budget fédéral 2011 vu de l’angle arts et culture

Bulletin de la CCA 11/11
affiché le 7:06 PM, Mars 22, 2011

22 mars 2011

Le budget fédéral 2011 vu de l’angle arts et culture

Les faits en résumé

Après avoir publié il y a plusieurs semaines déjà le Budget principal des dépenses pour 2011, le Ministre des finances, l’Hon. James Flaherty, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes un budget fédéral fort attendu. Intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada: des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, ce budget est le premier depuis la fin du programme de relance économique adopté en 2009.

Selon le gouvernement, la récession a pris fin et l’économie canadienne n’a plus besoin de financement de relance. La question était de savoir si le budget allait renfermer suffisamment de concessions à au moins un des partis d’opposition pour assurer la survie du gouvernement et éviter le déclenchement d’une élection. On a vite vu que les trois partis d’opposition, y compris le NPD, ont rejeté l’idée d’appuyer le gouvernement et il est maintenant évident que les Canadiens iront aux urnes sous peu.

Aujourd’hui, la CCA présente une première analyse à chaud de la façon dont le budget fédéral 2011 affecterait le secteur des arts, de la culture et du patrimoine s’il n’était pas voué à une mort subite.

Pour en savoir davantage

La thèse générale sur laquelle repose le budget est que le gouvernement va poursuivre le succès du plan de relance économique de 2009-2010. L’appui accordé à l’économie créative dans le plan de relance s’élevait à 335 millions de dollars. La prochaine phase, qui s’appuie sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, « contribue à jeter les bases de la prospérité à long terme en soutenant les facteurs-clés de la croissance économique, c’est-à-dire, l’innovation, l’investissement des entreprises, les familles, les collectivités, l’éducation et la formation, d’une manière adaptée aux circonstances et qui conservera l’avantage financier du Canada. »

Le financement de la culture

Cette version du budget 2011 présente comment le gouvernement entend appuyer la culture et les communautés et investir dans l’innovation, l’éducation et la formation.

Pour ce qui est des arts et de la culture, on constate un statu quo général, incluant le maintient du financement des programmes de subvention, dont certains sur une base désormais continue, ainsi que quelques investissements ponctuels :

  • Renouvellement sur une base désormais continu des 100 millions de dollars par année versés au Fonds des médias du Canada, « qui investit dans la création de contenu numérique convergent accessible sur de multiples plateformes, comme la télévision et les applications de pointe pour  l’Internet, les communications sans fil et d’autres nouvelles plateformes »;
  • Versement de 15 millions de dollars par année au budget de base du Fonds du Canada pour les périodiques « afin d’appuyer un large éventail de publications et d’assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens en 2011-12 and 2012-13 »;
  • Subvention de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler le financement du Harbourfront Centre à Toronto;
  • Ajout pour une année encore de 60 millions de dollars au budget de Radio-Canada/CBC en 2011-2012 pour la production d’émissions canadiennes de qualité;
  • Investissement ponctuel de 7,5 millions de dollars au Royal Conservatory of Music afin de mettre sur pied un système d’examen national en partenariat avec Carnegie Hall

Le budget adopte une approche ciblée visant à encourager l’innovation dans le cadre d’une stratégie numérique nationale – pour laquelle la CCA avait présenté un mémoire au cours de l’été 2010. Le budget reconnaît que l’économie numérique s’inscrit dans l’économie moderne du savoir et il prépare le terrain pour la publication plus tard ce printemps de la stratégie gouvernementale. Le budget introduit de nouvelles mesures axées sur l’adoption accélérée des technologies d’information et de communications dans les petites et moyennes entreprises; sur la préparation des jeunes à des carrières dans l’économie numérique et sur l’édification de contenu culturel numérique avec l’appui du Fonds des médias du Canada.

S’appuyant sur le Plan d’action et ses 3,8 milliards de dollars pour développer l’économie canadienne du savoir, le budget du 22 mars propose l’établissement de dix nouvelles chaires d’excellence en recherche dont certaines feront leurs travaux dans des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique du Canada. Ces investissements sont sensés « aider à former et à attirer des gens de talent, à renforcer notre capacité d’effectuer des travaux de recherche de calibre mondial, à améliorer la commercialisation, à accélérer l’investissement privé, à accroître la capacité des entreprises canadiennes d’être présentes sur les marchés mondiaux et à créer un avantage pour les entreprises canadiennes ».

Crédits d’impôts

Le budget foisonne de crédits d’impôts pour nombre de Canadiens, et il en est un qui concerne les arts. Il s’agit sans doute ici de l’aspect le plus nouveau dans le budget, et c’est la reprise d’une promesse faite durant la campagne électorale de 2008. Ce nouveau crédit d’impôt de 15 % pour les activités artistiques des enfants, qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités d’épanouissement, devrait remettre 75 dollars par année dans les poches des parents. La CCA avait recommandé cette mesure en avril 2006 et se réjouit de voir là une reconnaissance par le gouvernement que les arts sont aussi importants que le sport dans la formation de nos jeunes.

Le crédit d’impôt s’appuiera sur des critères d’éligibilité semblables à ceux qui s’appliquent à l’inscription à des activités sportives. Il sera disponible pour les enfants de moins de seize ans et s’appliquera aux dépenses admissibles pour des activités supervisées  engagées à compter du premier janvier 2011. On estime que cela réduira les revenus fédéraux de 25 millions de dollars en 2010-2011 et de 100 millions en 2011-2012 ainsi qu’en 2012-2013.

Revue de toutes les dépenses gouvernementales

Comme nous l’avions noté dans notre analyse du budget fédéral 2010, les ministères et agences gouvernementales sont actuellement sous le coup d’un gel des dépenses et ont tous été soumis au cours des quatre dernières années à une revue stratégique des dépenses. L’an dernier, l’Office national du film, Téléfilm, Radio-Canada et le Conseil des arts du Canada ont procédé à un tel examen de leurs dépenses et ont eu la surprise de garder les 5% de leurs budgets identifiés parce que le gouvernement avait décidé que leurs programmes étaient conformes « aux priorités des Canadiens ». Le budget 2010 annonçait cependant que la prochaine ronde de revues stratégiques (qui a lieu chaque année en rotation sur une base de quatre ans) résulterait en réductions fermes de 5 % des budgets.

Le budget 2011 change le modèle et annonce un Examen stratégique global de tous les programmes et budgets gouvernementaux. L’Examen stratégique et fonctionnel portera sur les dépenses de programmes directs votés par le Parlement. Des dépenses d’environ 80 milliards de dollars seront ainsi examinées dans le but de dégager des économies annuelles permanentes d’au moins 4 milliards d’ici 2014-2015, soit 5 % du total des dépenses passées en revue. L’Examen mettra tout particulièrement l’accent sur les économies au chapitre des dépenses de fonctionnement et sur l’amélioration de la productivité, tout en évaluant la pertinence et l’efficacité des programmes.

Que puis-je faire?

Lisez le budget fédéral 2011 et faites nous part de vos commentaires sur notre blog. Vous trouverez ici une liste complète des mentions des mots « art, arts, culture et culturel » dans le budget.


Alain Pineau
National Director / Directeur général
Canadian Conference of the Arts / Conférence canadienne des arts
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La Conférence canadienne des arts (CCA) est le forum national de la communauté artistique et culturelle au Canada. Elle effectue des recherches, produit des analyses et fournit des expertises sur les politiques publiques concernant les arts, les institutions et les industries culturelles canadiennes. La CCA favorise et éclaire le débat public entourant les enjeux politiques et travaille à la promotion des droits des Canadiens en matière de culture.


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