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FORMULAIRE DE MISE EN NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CITT/ICTS 2020

QUALIFICATIONS DES CANDIDATS Tout candidat à un poste du conseil, comme dirigeant ou administrateur général, est :

  • un membre individuel, étudiant, professionnel ou retraité de la corporation, ou
  • une personne qui a été désignée comme représentant votant d’un membre « Organisation », « Corporatif » ou « Bienfaiteur » de la corporation,

depuis au moins un (1) an à compter du 1er janvier de l'année de sa nomination.

Un administrateur doit répondre aux conditions suivantes, en référence au paragraphe 126 (1) de la Loi :

  • Avoir au moins dix-huit (18) ans.
  • Ne pas être incapable.
  • Être un individu (ce qui veut dire qu'une corporation ne peut pas être administrateur).
  • Ne pas avoir le statut de failli.

Documentation légale du CITT/ICTS:












Je suis inscrit(e) au CITT/ICTS comme membre:
 Étudiant(e)
 Individu
 Professionnel(e)
 Retraité(e)
 Organisme à but non lucratif
 Corporatif
 Bienfaiteur(trice)
 Je ne suis pas membre du CITT/ICTS







    

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