FORMULAIRE DE MISE EN NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CITT/ICTS 2020
QUALIFICATIONS DES CANDIDATS Tout candidat à un poste du conseil, comme dirigeant ou administrateur général, est :
- un membre individuel, étudiant, professionnel ou retraité de la corporation, ou
- une personne qui a été désignée comme représentant votant d’un membre « Organisation », « Corporatif » ou « Bienfaiteur » de la corporation,
depuis au moins un (1) an à compter du 1er janvier de l'année de sa nomination.
Un administrateur doit répondre aux conditions suivantes, en référence au paragraphe 126 (1) de la Loi :
- Avoir au moins dix-huit (18) ans.
- Ne pas être incapable.
- Être un individu (ce qui veut dire qu'une corporation ne peut pas être administrateur).
- Ne pas avoir le statut de failli.
Documentation légale du CITT/ICTS:
