FORMULAIRE DE MISE EN NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CITT/ICTS
Qualifications: Les candidats aux postes d'administrateurs et d'administrateurs doivent être des membres individuels, étudiants, professionnels ou à la retraite du CITT/ICTS ou la personne désignée comme représentante votante d'une adhésion organisationnelle, corporative ou bienfaiteur, depuis au moins un (1) an au 1er janvier l'année de leur nomination.Pour être habile à être administrateur, un individu (référez-vous au paragraphe 126(1) de la Loi BNL):
- doit être âgé d'au moins 18 ans.
- ne doit pas avoir été déclaré incapable par un tribunal au Canada ou à l'étranger.
- doit être une personne physique (c.-à-d., qu'une organisation ne peut être administrateur).
- ne doit pas avoir le statut de failli.
