Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de l'Institut canadien des technologies scénographiques

Dernière mise à jour : Novembre 2023

Aperçu

Le Canadian Institute for Theatre Technology / Institut canadien des technologies scénographiques (CITT/ICTS) accorde beaucoup d’importance à la protection des renseignements personnels. Le CITT/ICTS s’engage à assurer l’exactitude, la protection et la confidentialité des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. La présente politique du CITT/ICTS en matière de protection des renseignements personnels constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres particuliers (« vous »).

Nos employés jouent un rôle important dans la protection des renseignements personnels. Ils sont tenus de respecter la présente politique et de prendre toutes les mesures jugées raisonnables pour veiller à ce que ces renseignements soient protégés contre tout accès non autorisé.

Consentement

En fournissant des renseignements personnels au CITT/ICTS, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente politique, tel qu’autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines fins déterminées en communiquant avec la coordonnatrice nationale du CITT/ICTS. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que le CITT/ICTS soit dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services, programmes et renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez au CITT/ICTS des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez par le fait même que vous avez le pouvoir nécessaire et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de permettre au CITT/ICTS de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique.

Collecte des renseignements personnels

Selon la définition générale figurant dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels, les «renseignements personnels» sont ceux qui concernent un particulier identifiable ou ceux qui permettent d’identifier un particulier. Aux fins de la présente politique, les «renseignements personnels» s’entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que défini de temps à autre dans la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux qui sont considérés être de nature professionnelle (c.-à-d. le nom de l’employeur, le titre, les numéros de téléphone et de télécopieur au travail, l’adresse électronique au travail, etc.).

CITT/ICTS utilise Moneris pour toutes les transactions de paiement effectuées sur notre site Web et ne collecte donc aucune information bancaire. Pour plus d'informations sur la manière dont Moneris recueille et utilise les informations personnelles, veuillez consulter leur politique de confidentialité. Dans les rares cas où un individu ou une entreprise aurait besoin de partager des informations bancaires directement avec CITT/ICTS, ces informations seront utilisées avec une extrême diligence et seront ensuite détruites en toute sécurité.

Bien que le CITT/ICTS traite couramment avec d’autres entreprises et que, dans le cadre de ses activités avec celles-ci, il ne recueille pas de renseignements personnels, le CITT/ICTS traite aussi avec des clients individuels. Nous recueillons des renseignements personnels concernant nos clients individuels pour les fins suivantes :

La liste des membres du CITT/ICTS;
Le traitement des demandes d’inscription aux conférences, salons, ateliers et événements du CITT/ICTS, et au Programme étudiant bénévole (PEB);

Aux fins d’administration de la liste des membres, le CITT/ICTS recueille les renseignements personnels suivants :

Le nom du particulier ou de l’organisme;
Les pronoms à utiliser;
Le numéro de téléphone à domicile;
Le numéro de téléphone au travail;
Le numéro de téléphone mobile;
L’adresse postale;
L’adresse électronique personnelle;
L’adresse électronique au travail;
L’occupation, le titre et le nom de l’employeur;
La ou les disciplines dans lesquelles oeuvre le particulier;
École, carte d'étudiant et année d'obtention du diplôme;
Liens vers les comptes de réseaux sociaux;
Notes biographiques.

Lorsque les individus s’inscrivent aux conférences, salons, ateliers et événements du CITT/ICTS, et au Programme étudiant bénévole (PEB), nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

Le nom du particulier;
Le nom du conjoint ou de la conjointe (s'ils les inscrivent à des événements sociaux et repas);
L’adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur à domicile ou au travail;
L’adresse électronique (personnelle ou professionnelle);
Les notes biographiques (si l’individu offre un atelier);
L’âge (uniquement pour le Programme étudiant bénévole);
Les restrictions alimentaires (s'ils s'inscrivent à des événements sociaux où un repas est servi).

Lorsque les individus et les compagnies soutiennent le CITT/ICTS via le programme de commandites, le CITT/ICTS peut recueillir les renseignements personnels suivants :

Le nom du particulier ou de l’organisme;
Le numéro de téléphone à domicile;
Le numéro de téléphone au travail;
Le numéro de téléphone mobile;
L’adresse postale;
L’adresse électronique personnelle;
L’adresse électronique au travail;
L’occupation, le titre et le nom de l’employeur.

Lorsque les exposants s’inscrivent au salon commercial, le CITT/ICTS peut recueillir les renseignements personnels suivants :

Le nom du particulier ou de l’organisme;
Le numéro de téléphone à domicile;
Le numéro de téléphone mobile;
L’adresse postale;
L’adresse électronique personnelle;
Les noms des personnes qui seront sur place au stand;
Les renseignements pertinents concernant la carte de crédit.

L’usage des renseignement personnels

Le CITT/ICTS utilise les renseignements personnels qu’elle a recueillis aux fins suivantes :

Communiquer des instructions au particulier;
Émettre les factures, administrer les comptes, percevoir et traiter les paiements;
Envoyer des confirmations d’inscription aux conférences, salons, ateliers et événements du CITT/ICTS;
Planifier et organiser les besoins des particuliers qui assistent aux conférences, ateliers et événements du CITT/ICTS;
Élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et services du CITT/ICTS;
Distribuer les infolettres du CITT/ICTS et des avis concernant les événements du CITT/ICTS aux particuliers dont le nom figure dans nos listes d’envoi;
Administrer la liste des membres du CITT/ICTS;
Se conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire;
Toute autre fin à laquelle le particulier a donné son consentement.

Nous recueillons seulement les renseignements personnels directement du particulier, sauf si nous avons obtenu son consentement afin de recueillir les renseignements auprès d’autres tiers ou si la loi nous autorise à recueillir les renseignements sans son consentement.

Nous utilisons les renseignements personnels concernant le particulier uniquement aux fins décrites ci-dessus. Si nous devons utiliser les renseignements personnels à d’autres fins, nous communiquerons avec le particulier et obtiendrons son consentement au préalable.

Communication des renseignements personnels

De temps à autre, le CITT/ICTS peut communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants :

Les membres corporatifs et bienfaiteurs en règle qui en font la demande;
Des fournisseurs de services, y compris des organismes ou particuliers dont les services ont été retenus par le CITT/ICTS pour s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de traiteur, de mise en marché, de traitement de données, d’impression, d’envois postaux, de gestion de documents et de services administratifs;
Un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par le CITT/ICTS afin de recouvrer des dettes existantes liées à un compte;
Un établissement financier, de façon confidentielle et uniquement aux fins de négociation d’un paiement auquel vous avez consenti;
Un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou que la communication est requise ou autorisée par la loi.

Lorsque nous communiquons les renseignements personnels concernant un particulier à des tiers, nous exigeons que ceux-ci veillent au respect de la confidentialité et de la protection des renseignements, en plus d’obtenir la preuve qu’ils ont mis en œuvre leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.

Tout particulier est libre en tout temps de retirer le consentement qu’il a donné relativement à la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels qui le concernent. En pareil cas toutefois, le retrait de son consentement peut avoir une incidence sur sa capacité de participer aux programmes et de recevoir des services du CITT/ICTS. Si un particulier choisit de retirer son consentement, ou s’il a des questions concernant le retrait de son consentement, il peut communiquer avec le Bureau national du CITT/ICTS.

Les renseignements de nature professionnelle ne sont pas protégés aux termes de la présente politique. Ce genre de renseignements n’est pas considéré comme étant personnel et peut donc être recueilli, utilisé et communiqué sans consentement.

Entreposage des renseignements personnels

Le CITT/ICTS a mis en place les mesures de protection appropriées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels dont elle dispose. Le CITT/ICTS prend toutes les mesures de précaution raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre toute perte, tout accès non autorisé, ainsi que toute modification ou divulgation. Les mesures de protection suivantes ont été prises :

L’accès retreint aux fichiers de renseignements personnels;
Des systèmes de protection par mot de passe interne et des politiques de sécurité;
La formation appropriée des employés du CITT/ICTS concernant les questions touchant la protection des renseignements personnels.

Exactitude des renseignements personnels

Nous tentons de conserver des renseignements personnels qui soient le plus exacts possible. Les particuliers peuvent nous aider en nous fournissant, s’il y a lieu, des mises à jour des renseignements personnels les concernant. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, il suffit de communiquer avec le Bureau national ou de faire les changements en ligne, sur votre profil de membre du site Internet du CITT/ICTS.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels vous concernant aussi longtemps que nous en avons besoin, selon les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La période de conservation des renseignements peut se prolonger après qu’un service ou un programme a pris fin, afin de régler tout problème ou toute préoccupation pouvant survenir. Nous sommes également tenus par la loi de conserver certains dossiers pendant des périodes déterminées.

Accès aux renseignements personnels

Les particuliers peuvent avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet. Pour se prévaloir de leur droit, les particuliers peuvent présenter une demande d’accès à notre coordonnatrice nationale. Elle fournira alors les formulaires et l’aide nécessaires à l’obtention des renseignements demandés. Si certains renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.

Responsabilité

Nous tentons dans la mesure du possible de protéger les renseignements personnels des particuliers. Si un particulier a des préoccupations à ce sujet, il peut communiquer avec notre Bureau national qui fera son possible pour régler toute question ou préoccupation. Nous espérons que le bureau national sera en mesure de résoudre tout problème. Si les problèmes ne sont pas résolus, le Bureau national peut fournir des informations sur la manière de déposer une plainte officielle.

Demandes d’emploi

Si vous présentez une demande d’emploi au CITT/ICTS, il nous faudra obtenir vos renseignements personnels afin de procéder à l’examen de votre demande. Nous conservons habituellement les renseignements provenant des candidats après la sélection du candidat retenu, à moins que vous nous demandiez de ne pas les conserver. Si nous vous offrons un poste et que vous l’acceptez, les renseignements vous concernant seront conservés conformément aux méthodes de protection des renseignements personnels en vigueur au CITT/ICTS relativement aux dossiers d’employés.

Site Web

Le site Web du CITT/ICTS peut contenir des liens vers d’autres sites Web externes, lesquels peuvent être régis par des politiques sur la protection des renseignements personnels qui sont différentes de la présente politique.

Comme pour la plupart des sites Web à caractère commercial, nous pouvons surveiller les habitudes de consultation de notre site, l’utilisation de celui-ci et l’information connexe afin d’améliorer nos services Web. Il se peut que nous fournissions des données globales à des tiers, mais ces données statistiques ne contiennent pas de renseignements personnels permettant d’identifier les particuliers.

Témoins (Cookies)

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les données, personnaliser votre expérience Web, prendre en charge nos fonctionnalités Web et nous aider à comprendre comment nos sites Web et applications sont utilisés. Il s'agit notamment des « cookies nécessaires » qui sont essentiels à la fourniture des services que vous avez demandés, et des « cookies facultatifs » qui nous aident à comprendre comment notre site Web est utilisé.

Les cookies nécessaires sont utilisés pour mémoriser qui vous êtes lorsque vous vous connectez ou lorsque vous effectuez un achat. Le cookie comprend une petite chaîne de texte qui nous aide à vous reconnaître lorsque vous revenez afin que vous n'ayez pas à vous reconnecter ou à resélectionner vos achats. Ces cookies ne sont utilisés que pour faciliter votre visite actuelle sur le site Web, et uniquement si vous vous connectez ou effectuez un achat. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

En plus des cookies nécessaires ci-dessus, un certain nombre de cookies facultatifs sont utilisés pour nous aider à mesurer l'utilisation du site Web et les modèles de trafic, à l'aide de Google Analytics. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies d'analyse si vous ne souhaitez pas que votre utilisation de ce site Web soit suivie en détail par Google. Votre choix sera mémorisé lors des visites ultérieures. Pour réinitialiser ou annuler votre choix, accédez aux paramètres de votre navigateur et effacez vos données de navigation pour https://www.citt.org/.

Modification de la présente politique

Le CITT/ICTS procédera de temps à autre à l’examen et à la révision de la présente politique et de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications, nous afficherons un avis approprié à ce sujet sur le site Web du CITT/ICTS.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements au sujet des pratiques du CITT/ICTS en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau national du CITT/ICTS :

Bureau National du CITT/ICTS

302-4529 rue Clark

Montréal, Québec, H2T 2T3

Téléphone : 514 504-9997
Sans frais (Canada) : 1 888 271-3383
Courriel

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